CAMBODGE : Mission CETC
Mission de 2017 à 2022
Site internet des CETC: http://www.eccc.gov.kh/fr
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Défense des parties civiles auprès des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens.
La mission des CETC est de juger:
Lire le rapport de rédigé en 2024 par Lilou Cecchi sur l'importance des CETC pour la population cambodgienne: rapport Lilou Cecchi juillet 2024.pdf
DSF-AS est la seule équipe internationale engagée sur place pour assister 1 200 parties civiles, aux côtés de deux lead counsels (1 national et 1 international) nommés par le tribunal.
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PROCES DES KHMERS ROUGES : Participation des avocats membres de DSF-AS à l’audience de la Chambre de la cour suprême des CETC du 22 septembre 2022
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Il s’agit de la dernière décision rendue par les CETC à l’encontre des « principaux responsables et plus hauts dirigeants du Kampuchéa Démocratique ».
L’accusé KHIEU SAMPHAN a été déclaré coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Vous trouverez la décision rendue ici DSF-AS, dont les avocats représentaient plus de 1 400 victimes, constituées parties civiles, était représentée à l’audience : Martine JACQUIN et Christine MARTINEAU, qui travaillent sur ce dossier depuis la création des CETC en 2006, ont assisté à l’énoncé du verdict. Le lendemain, une réunion a été organisée avec les parties civiles pour expliquer les dispositions de l’arrêt rendu. Un grand moment d’émotion puisque cette décision clôt une longue procédure, au cours de laquelle les atrocités commises par le régime Khmer Rouge ont été évoqués à plusieurs reprises, ravivant des souvenirs douloureux. Les dossiers des parties civiles représentées par DSF-AS ont été remis au Centre de Documentation DC Cam où ils seront conservés pour des travaux de recherche ou d’archives personnelles. Vous trouverez le lien de l'article ici |
Membres de DSF-AS: Christine MARTINEAU (à droite) Martine JACQUIN (au milieu)
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Le 16 Novembre 2018, un membre de DSF-AS, également avocat au Barreau du Cambodge, a dû se rendre aux CETC, à Phnom Penh, pour assister à l’audience de jugement du procès 02/02, moment très important notamment pour les 1230 parties civiles défendues par l'association dans ce procès historique.
Dans cette décision, le crime de génocide a été reconnu pour les exactions commises contre les Chams et les Vietnamiens. Du 10 au 20 octobre 2017, une nouvelle mission a eu lieu aux CETC pour travailler sur les dossiers en cours d’instruction dans les dossiers 3 et 4. Parallèlement, un bilan des formations dispensées en septembre a été fait avec les autorités locales qui ont confirmé la satisfaction déjà exprimée par les enseignants. |
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Le 13 juin 2017 a débuté le procès n° 02-02 aux fins de juger Nuon CHEA et Kieu SAMPHAN, deux anciens hauts responsables dirigeants du régime khmer rouge de Pol Pot. Un avocat membre de DSF-AS s'est déplacé à Phnom Penh du 12 au 21 juin 2017 de manière à être présent à cette audience au nom des parties civiles assistées par l'association.
Sur le sujet, voir :
réalisés sous la direction de Madame Martine Jacquin et Monsieur Sengdy Hing.
- le mémoire de Thomas Sharps, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "La qualification pénale du génocide et son application à la distinction "peuple ancien" / " peuple nouveau" " Télécharger le mémoire,
- le mémoire de Florian Landry, intitulé "Norodom Sihanouk, l'espoir rouge", réalisé sous la direction de Madame Jacquin, présidente de DSF-AS Télécharger le mémoire,
- le mémoire d'Evelyne PHAM, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "L'archivage des documents historiques des CETC" Télécharger le mémoire,
réalisés sous la direction de Madame Martine Jacquin et Monsieur Sengdy Hing.
Mission 2016
Une mission a été réalisée auprès des Chambres Extraordinaires Au Sein Des Tribunaux Cambodgiens par Martine JACQUIN et Isabelle DURAND qui se sont succédées du 12 au 23 janvier 2016 à Phnom Penh.
Durant ces 10 jours, elles ont pu, durant trois jours, assister aux audiences de la Chambre de première instance qui examinait la question des Vietnamiens et celle des Chams, en alternance, selon les disponibilités des témoins.
Une femme, ancien chef de district, est venue témoigner sur la question des Vietnamiens : son apport était particulièrement intéressant sur le plan des structures également.
Cette femme s’exprimait avec aisance bien qu’elle ait été entendue pour la onzième fois dans le cadre de cette affaire.
Elle avait été en effet entendue dans le cadre de l’instruction par le Bureau des Juges d’Instruction, puis en audience dans le cadre du procès n° 002/1 puis dans le cadre de l’instruction du dossier 3 ou 4 et enfin, devant la Chambre de première instance dans le cadre du dossier 002/2.
Elles ont également pu avoir des entretiens approfondis avec les deux co-lead-counsels permanents aux CETC, Marie GUIRAUD et Ang PITCH, et installer les trois jeunes juristes qui viennent d’intégrer notre équipe aux CETC.
Le travail réalisé par cette équipe sur nos dossiers et auprés des parties civiles que nous représentons,, sous la responsabilité locale de Sendgy HING, est très satisfaisant.
Le Tribunal a adopté un rythme de croisière qui est le suivant :
- Les audiences ont lieu trois ou quatre jours par semaine,
- Elles commencent à 08 h 30, se terminent à 11 h 30 avec une pause en milieu de matinée et elles reprennent à 13 h 30 et se terminent à 16 h 30 avec une pause en milieu d’après-midi.
Khieu SAMPHAN est présent aux audiences, Nuon CHEA les suit depuis la cellule reliée au Tribunal par système vidéo.
Le bureau de DSF, tel qu’il fonctionne est au point et coordonné avec celui des co-avocats principaux.
Durant ces 10 jours, elles ont pu, durant trois jours, assister aux audiences de la Chambre de première instance qui examinait la question des Vietnamiens et celle des Chams, en alternance, selon les disponibilités des témoins.
Une femme, ancien chef de district, est venue témoigner sur la question des Vietnamiens : son apport était particulièrement intéressant sur le plan des structures également.
Cette femme s’exprimait avec aisance bien qu’elle ait été entendue pour la onzième fois dans le cadre de cette affaire.
Elle avait été en effet entendue dans le cadre de l’instruction par le Bureau des Juges d’Instruction, puis en audience dans le cadre du procès n° 002/1 puis dans le cadre de l’instruction du dossier 3 ou 4 et enfin, devant la Chambre de première instance dans le cadre du dossier 002/2.
Elles ont également pu avoir des entretiens approfondis avec les deux co-lead-counsels permanents aux CETC, Marie GUIRAUD et Ang PITCH, et installer les trois jeunes juristes qui viennent d’intégrer notre équipe aux CETC.
Le travail réalisé par cette équipe sur nos dossiers et auprés des parties civiles que nous représentons,, sous la responsabilité locale de Sendgy HING, est très satisfaisant.
Le Tribunal a adopté un rythme de croisière qui est le suivant :
- Les audiences ont lieu trois ou quatre jours par semaine,
- Elles commencent à 08 h 30, se terminent à 11 h 30 avec une pause en milieu de matinée et elles reprennent à 13 h 30 et se terminent à 16 h 30 avec une pause en milieu d’après-midi.
Khieu SAMPHAN est présent aux audiences, Nuon CHEA les suit depuis la cellule reliée au Tribunal par système vidéo.
Le bureau de DSF, tel qu’il fonctionne est au point et coordonné avec celui des co-avocats principaux.
