Le bâtonnier Philippe Moriceau dispensera une Formation sur "l'Amicus Curiae"  samedi 21 octobre 2017 à 15 heures à Bordeaux.

Cette formation de 2 heures environ traitera des conditions dans lesquelles un amicus curiae peut intervenir, de la constitution du dossier et du mémoire. 

DSF-AS sera présente à la Convention Nationale des Avocats, qui se tiendra cette année à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017, sur le stand du Barreau de Bordeaux. www.conventionnationaledesavocats.com/ 

CONFERENCE SUR LES YEZIDIS
de l’association Défense Sans Frontière - Avocats Solidaires (DSF-AS)

avec la présentation du film de Jérôme Palteau

 le 5 octobre 2017 à 18h30, à la maison du barreau, 2 rue de Harley 75001 Paris,

Avec la participation de Madame Dominique ATTIAS, Vice-Bâtonnière

Grâce au budget participatif du barreau de Paris,

DSF-AS a pu mener une action en faveur des Yézidis,

minorité du Kurdistan irakien, obligés de fuir en 2014 l'horreur des combats menés contre eux par DAECH.

Les membres de DSF-AS ont rencontré des Yézidis réfugiés dans des camps en Grèce et en Allemagne.

Les chargés de mission, accompagnés de Vitali Nabiev, Président de l'Union des Yézidis en France, et Jérôme Palteau, réalisateur, feront partager l'approche et les témoignages des victimes.

Le 14 novembre 2016, deux chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l’audience du procès dit KCK2, concernant 46 confrères poursuivis depuis 2012. Ce dossier a une nouvelle fois été renvoyé au 9 mars 2017 pour que soit versé aux débats le dossier pénal du premier président ayant jugé l’affaire, aujourd'hui détenu notamment pour falsification de preuves. Pour la première fois, le tribunal a accédé à cette demande et a dit que les éléments du dossier seraient débattus contradictoirement à l'audience.  (voir le rapport de mission)

Le 22 novembre 2016 deux chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l’audience relative à l’affaire dans laquelle comparaissaient les membres de l'association OHD et parmi eux 12 avocats dont Ramazan Demir et Ayse Achinikli . En substance et selon l'acte d'accusation, il est reproché aux douze avocats d'appartenir à un groupement terroriste en raison notamment des relations qu’ils ont eu avec des membres de l'association THUAD-FED (Fédération des associations des familles ou proches de condamnés ou détenus) (insérer le rapport de mission de Dominique).
Le Président ayant indiqué qu’il ne connaissait pas l’affaire étant donné qu’il aurait été nommé à la tête de la juridiction depuis 3 semaines seulement, l’affaire a été renvoyée au 20 avril 2017.
Après l’audience, les avocats turcs ont chaleureusement remercié les avocats européens pour leur présence et souhaitent qu’elle soit maintenue. Ils ont expliqué que les avocats étaient considérés comme une menace par les autorités turques et qu’il était de plus en plus difficile d’exercer leur profession sans être inquiétés. Ils ont fait état de leurs très mauvaises conditions de détention et des actes de violences dont ils avaient été victimes (voir le rapport de mission)

Le 5 octobre 2016, 2 chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l'audience devant la 18ème chambre criminelle d'Istanbul dans le cadre du procès dit "CHD"."Il s'agit de la 5ème audience, depuis décembre 2013, dans cette affaire. La communication des pièces est demandée par la Défense et ordonnée par la Cour à chaque audience mais n'est jamais satisfaite. Les preuves demandées n'ayant toujours pas été communiquées pour le 5 octobre 2016, notamment le CD que devait produire la police ainsi que l'original d'un document figurant comme preuve au dossier de l'accusation, l'affaire n'a pas pu être plaidée au fond. La Défense a uniquement formulé des observations sur la question de la preuve.
L'affaire a été renvoyée au 1er mars 2017.
Lors des discussions engagées avant l'audience avec la délégation internationale, les avocats poursuivis ont notamment expliqué que depuis la mise en place de l'état d'urgence après le coup d'état de juillet 2016, il était interdit aux avocat turcs de défendre des personnes poursuivies pour terrorisme et que d'une manière générale le nombre d'avocat par accusé était limité à 3. En outre, beaucoup d'avocats intervenant dans la défense de personnes qualifiées de terroriste sont privées de passeport (voir le rapport de mission).