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Missions en turquie
Pour soutenir la Défense de nos confrères poursuivis depuis 6 ans pour avoir défendu des opposants.
DSF-AS mène ses actions en étant présente aux audiences dans 5 procès, conformément aux souhaits de nos confrères turcs. Dernières audiences le 11 décembre 2018 et le 19 février 2019, devant la Cour d'Istanbul. Prochaines audiences les 5 & 6 mars 2019 et 22 & 23 mai 2019. |
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Concernant les droits et les libertés fondamentales, la situation en TURQUIE est de plus en plus grave.
Rappel historique : DSF-AS suit 5 procès concernant des confrères poursuivis en raison de leur exercice professionnel : le 1er dit KCK2 concerne 46 avocats ayant plaidé pour la défense d'Abdullah Ocalan, chef de l'opposition kurde toujours incarcéré, interpellé dans des conditions très brutales et contestables en 2011. Jugés depuis 2012, ils ont été remis en liberté les uns après les autres. Tous sont libres depuis 2014, date à laquelle la cour spéciale de Silivri devant laquelle ils comparaissaient a été supprimée, leurs dossiers étant renvoyés devant la 19eme chambre criminelle de la cour d'Istanbul. 
Une partie des délégations française (au centre) avec nos confrères turcs
5 octobre 2016 |
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Le 3eme procès dit OHD concerne 12 avocats interpellés le 16 mars 2016 dans le cadre d'une action menée contre l'association OHD, association rassemblant des familles de prisonniers assistées par ces avocats. Ce procès concerne une 50aine de membres de cette association dont ces avocats. Cette association comme beaucoup d'autres a été interdite dans le cadre de l'état d'urgence. Parmi ces confrères 2 ont été particulièrement visés : Ramazan Demir et Ayse Achinikli tous 2 membres de l'équipe de défense dans les 2 autres dossiers et particulièrement connus pour leur engagement en faveur des droits de l'homme.
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Il leur est notamment reproché d'avoir obtenu des jugements de la CEDH contres l’État turc et d'avoir invité des confrères étrangers à assister aux audiences de ces procès. Ils ont été détenus du 6 avril au 7 septembre 2016 et comparaissent aujourd'hui libres.
DSF-AS reste vigilante et à la demande insistante des avocats turcs sera présente lors des prochaines audiences. |
Le 4ème procès dit "Propaganda" concerne 18 avocats poursuivis pour "propagande terroriste" pour avoir publiquement protesté, le 15 septembre 2015, contre des violations des droits fondamentaux commises à CIZRE (bastion kurde du sud-est anatolien) à l’encontre des populations locales.
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Le 5ème procès dit CHD2 : DSF-AS a été sollicitée pour soutenir 20 avocats, tous membres du CHD (et pour 8 d’entre eux également poursuivis dans le dossier « CHD1 ») interpellés entre le mois de septembre et le mois de décembre 2017 et détenus depuis lors, sauf pour 3 qui ont été libérés. Dans le cadre de ce procès, les 20 avocats poursuivis comparaissaient pour adhésion et direction d’une organisation terroriste. Ces faits sont passibles de 7 à 20 années de réclusion criminelle. |
Missions en 2019
Janvier-avril 2019
Lors de de l'audience du 19 février 2019, devant la 36ème haute chambre criminelle du tribunal de Caglayan à Istanbul, à laquelle étaient présents 2 chargés de mission de DSF-AS, l'examen du dossier "Propaganda, a fait l'objet d'un nouveau renvoi au 22 mai 2019. A cette date le tribunal devrait rendre sa décision sur la demande de jonction formulée à l'audience avec l’affaire OHD pendante devant la 14ème chambre et qui concerne aussi des accusations de propagande terroriste (voir le rapport de mission).
Une nouvelle audience a eu lieu le 5 mars 2019, dans la procès dit « Cabinet ASRIN »anciennement nommé « KCK2 ». L'affaire a été renvoyée au 16 juillet 2019 (voir le rapport de mission.docx).
Le 6 mars 2019, l'affaire dite « CHD 1 » a été appelée devant la 18ème chambre criminelle du tribunal de Caglayan à Istanbul. Un renvoi a été prononcé au 10 juillet 2019 (voir le rapport de mission).
Le 20 mars 2019, dans le procès "CHD 2", la 37ème chambre de la Cour pénale spéciale d’Istanbul au Palais de justice de SILIVRI a condamné 18 avocats à des peines allant jusqu’à 18 ans et 9 mois d’emprisonnement pour « fondation et direction d’une organisation terroriste », « appartenance à une organisation terroriste » et « aide à une organisation terroriste ». Ce jugement de condamnation est intervenu après plus d’une année de détention provisoire pour 6 des 18 avocats, et trois audiences seulement, offrant le spectacle d’une parodie de justice et de violations graves et répétées des droits de la défense (voir le rapport de mission).
Une nouvelle audience a eu lieu le 5 mars 2019, dans la procès dit « Cabinet ASRIN »anciennement nommé « KCK2 ». L'affaire a été renvoyée au 16 juillet 2019 (voir le rapport de mission.docx).
Le 6 mars 2019, l'affaire dite « CHD 1 » a été appelée devant la 18ème chambre criminelle du tribunal de Caglayan à Istanbul. Un renvoi a été prononcé au 10 juillet 2019 (voir le rapport de mission).
Le 20 mars 2019, dans le procès "CHD 2", la 37ème chambre de la Cour pénale spéciale d’Istanbul au Palais de justice de SILIVRI a condamné 18 avocats à des peines allant jusqu’à 18 ans et 9 mois d’emprisonnement pour « fondation et direction d’une organisation terroriste », « appartenance à une organisation terroriste » et « aide à une organisation terroriste ». Ce jugement de condamnation est intervenu après plus d’une année de détention provisoire pour 6 des 18 avocats, et trois audiences seulement, offrant le spectacle d’une parodie de justice et de violations graves et répétées des droits de la défense (voir le rapport de mission).
missions en 2018
janvier-Avril 2018
Le 7 février 2018, trois chargées de mission ont assisté à la 8ème audience ayant eu lieu dans le cadre du procès OHD. L’accès à la salle d’audience a été plus difficile que les fois précédentes en raison du refus du policier de service de laisser entrer les délégations étrangères. Finalement l'accès a pu se faire.
Le Tribunal a siégé en formation collective mais dans une composition différente de celle de la précédente audience de septembre 2017. Le Président a procédé à l’audition des prévenus, certains ayant été entendus par vidéo-conférence.
Au cours de l'audience, un des avocats des prévenus a demandé que l'interdiction de sortie de territoire prononcée à l'encontre de ces derniers soit levée. Il a déclaré : "« C’est une affaire politique, mais je ne vais pas insister sur ce point. Le point important de ce dossier c’est qu’on accuse des avocats en raison de l’exercice de leur profession. Ils n’ont fait que ce qu’ils devaient faire ! Nous aurons des demandes à présenter mais nous voulons que les prévenus s’expriment d’abord. ».
Finalement, les interdictions de sortie du territoire ont été levées. Le dossier a été renvoyé au 10 mai 2018, ce qui présente une difficulté puisque ce jour-là se tiendra également l’audience du dossier KCK2 devant une autre chambre (voir le rapport de mission).
Le Tribunal a siégé en formation collective mais dans une composition différente de celle de la précédente audience de septembre 2017. Le Président a procédé à l’audition des prévenus, certains ayant été entendus par vidéo-conférence.
Au cours de l'audience, un des avocats des prévenus a demandé que l'interdiction de sortie de territoire prononcée à l'encontre de ces derniers soit levée. Il a déclaré : "« C’est une affaire politique, mais je ne vais pas insister sur ce point. Le point important de ce dossier c’est qu’on accuse des avocats en raison de l’exercice de leur profession. Ils n’ont fait que ce qu’ils devaient faire ! Nous aurons des demandes à présenter mais nous voulons que les prévenus s’expriment d’abord. ».
Finalement, les interdictions de sortie du territoire ont été levées. Le dossier a été renvoyé au 10 mai 2018, ce qui présente une difficulté puisque ce jour-là se tiendra également l’audience du dossier KCK2 devant une autre chambre (voir le rapport de mission).
Mai -Août 2018
Le 10 mai 2018, la délégation française, au nombre de laquelle 4 chargées de mission de DSF-AS, a assisté et accepté de s'organiser pour suivre les 3 procès du jour, KCK2, OHD et Propaganda (voir le rapport_mission).
Dans le procès KCK2, certains documents demandés depuis des mois auraient été enfin communiqués. Au cour de l'audience, plusieurs prévenus prendront la parole. Un des défenseurs rappellera les nombreuses demandes d'investigation restées vaines et dénoncera le flou du dossier dont les éléments seraient mélangés avec ceux d'autres dossiers "politiques". Il sera donc demandé de mettre de l'ordre dans le dossier et de communiquer toutes les pièces de l'accusation. Après délibéré, l'affaire a toutefois été renvoyée au 30 octobre 2018.
Dans le procès OHD, sur demande des avocats, cette affaire a été simplement renvoyée au 6 septembre 2018.
Dans le dossier Propaganda, les avocats de la défense ont demandé la relaxe générale, en faisant notamment valoir que les éléments constitutifs du délit de propagande et d'organisation d'une entreprise terroriste n'étaient pas réunis. Des demandes de mise en liberté ont par ailleurs été formulées. Le Président a rendu sa décision, sans s'être retiré pour en délibérer avec les autres membres du tribunal. Il a refusé les demandes de relaxe et mise en liberté et a renvoyé l'affaire au 8 novembre 2018.
Dans le procès KCK2, certains documents demandés depuis des mois auraient été enfin communiqués. Au cour de l'audience, plusieurs prévenus prendront la parole. Un des défenseurs rappellera les nombreuses demandes d'investigation restées vaines et dénoncera le flou du dossier dont les éléments seraient mélangés avec ceux d'autres dossiers "politiques". Il sera donc demandé de mettre de l'ordre dans le dossier et de communiquer toutes les pièces de l'accusation. Après délibéré, l'affaire a toutefois été renvoyée au 30 octobre 2018.
Dans le procès OHD, sur demande des avocats, cette affaire a été simplement renvoyée au 6 septembre 2018.
Dans le dossier Propaganda, les avocats de la défense ont demandé la relaxe générale, en faisant notamment valoir que les éléments constitutifs du délit de propagande et d'organisation d'une entreprise terroriste n'étaient pas réunis. Des demandes de mise en liberté ont par ailleurs été formulées. Le Président a rendu sa décision, sans s'être retiré pour en délibérer avec les autres membres du tribunal. Il a refusé les demandes de relaxe et mise en liberté et a renvoyé l'affaire au 8 novembre 2018.
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Le 23 mai 2018, trois chargées de mission ont assisté à la 9ème audience ayant eu lieu dans le cadre du procès CHD. L'accusation fonde pour l'essentiel ses poursuites sur la base de témoignages anonymes et de documents étrangers provenant de Belgique et de Hollande.
Or, les prévenus et leurs avocats n'arrivent pas à obtenir les originaux de ces documents malgré leurs demandes régulièrement réitérées depuis 2013 (début des arrestations et des poursuites dans cette affaire), ni une confrontation avec les soi-disant témoins puisque ceux- ci ont témoigné sous couvert d'anonymat. Les avocats de la défense ont donc réitéré pour la énième fois leurs demandes de communication des originaux des documents invoqués, la confrontation avec les soi-disant témoins et une enquête pour vérifier la moralité des policiers, procureurs et magistrats qui sont intervenus dans ce dossier, ou que ces documents soient écartés des débats auquel cas leurs clients doivent être acquittés puisqu'il n'y a aucun autre élément à charge dans le dossier. Le Président a posé des questions plutôt d'ordre politique sans rapport direct avec le dossier. |
Après un quart d'heure de délibéré, les demandes des accusés et de la défense sont rejetées. L'affaire est renvoyée à l'audience du 24 octobre 2018 (voir le rapport_de_mission).
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septembre-décembre 2018
Le 6 septembre 2018, 2 chargées de mission on assisté à une nouvelle audience dans le cadre du procès OHD. Cette affaire a fait l'objet d'un nouveau renvoi au 11 décembre 2018 (voir le rapport mission).
Du 10 au 14 septembre 2018, 3 chargées de mission de DSF-AS ont assisté à la 1ère audience dans le dossier CHD2. Les confrères poursuivis sont accusés d’avoir été avocats des membres du DHKP/C, une organisation considérée comme terroriste, et d’avoir rencontré leurs clients à plusieurs reprises en détention et de les avoir informés de leurs droits.
A l’issue de cette semaine d’audience, le Président du Tribunal a décidé - à la surprise générale – de mettre fin à la détention provisoire de tous les avocats prévenus et de renvoyer l’affaire aux 19 et 20 février 2019.
Toutefois, dès le lendemain, samedi 15 septembre, à la suite de l’appel interjeté par le Procureur, le Président a infirmé sa décision et a décidé de remettre en détention 12 des avocats poursuivis, le cas des 5 autres devant être soumis à une chambre différente qui a finalement confirmé la mise en liberté.
Sur les 12 confrères remis en détention, 6 sont incarcérés, les 6 autres étaient jusqu'à présente libre... mais jusqu’à quand ?
Les membres de DSF-AS présents à ces audiences se sont succédés aux 3 jours du colloque organisé les 7, 8 et 9 septembre 2018 au Barreau d’Istanbul sur l’état d’urgence en Turquie. Ce colloque était organisé avec le soutien des Barreaux d’Adana, Ankara, Antalya, Bursa, Diyarbakir, Gaziantep, Mersin, Sakarya, Sirnak, Tekirdag, Trabzon et Van. Ainsi, le premier jour, plusieurs ateliers ont été organisés sur différents thèmes (prison et détention, droits des travailleurs, droits de la défense et attaques contre les Ordres, droit des réfugiés, jurisprudence de la CEDH)
L’objectif était que les confrères se rencontrent, échangent sur les thèmes traités et l’expérience des uns et des autres et réfléchissent aux solutions à mettre en œuvre pour lutter contre le non-respect des lois internes et internationales (voir le rapport de mission - audience et colloque).
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A l'issue de l'audience ayant eu lieu le 8 novembre 2018 dans le procès "Propaganda", le présidence a décidé de renvoyer le dossier au 19 février 2019 (voir le rapport de mission).
Dans le procès CHD1, lors de l'audience du 24 octobre 2018, le président de cette association a longuement pris la parole. Il a insisté sur une procédure qui n’a plus aucun sens, car n’étant pas fondée sur des règles de droit. Il a déclaré qu’ il n’y avait aucune pièce crédible dans le dossier et que le Tribunal ne prenait pas de décision pour éviter de le faire sur la base d’un dossier vide, ou par crainte, en cas de décision de remise en liberté ou d’acquittement, que les juges soient euxmêmes mutés, voire placés en détention. L’affaire a fait l’objet d’un 11e renvoi au 6 mars 2019 (voir le rapport de mission). Une 2ème audience s'est déroulée dans le dossier CHD2 à Silivri du 3 au 5 décembre 2018. Une chargée de mission de DSF-AS a assisté aux deux premiers jours d'audience qui ont été consacrés à l'audition de 5 témoins, dans des conditions ne permettant pas de garantir le respect des droits de la défense. |
A l'issue de l'audience, le Président a décidé de mettre fin à la détention provisoire des avocats prévenus. (voir le rapport de mission). Après une 1ère date fixée en février 2019, le dossier a été finalement renvoyé à une audience fixée du 18 au 21 mars 2019.
Le 11 décembre 2018, 2 chargés de mission de DSF-AS ont assisté à l'audience prévue dans le dossier OHD. Lors de l'instruction, lee Tribunal n'a pas semblé avoir eu le temps matériel de prendre connaissance de l’ensemble des pièces. Les prévenus ont également expliqué que les dossiers étaient très volumineux (60 tomes) et que leurs avocats n’avaient été en mesure de les traiter. Ils ont également indiqué que certaines investigations étaient encore nécessaires pour rassembler des éléments à décharge. Un des avocats de la Défense a sollicité la mainlevée du contrôle judiciaire de son client. Le Président, après avoir vainement cherché dans le dossier, a indiqué qu’il ne trouvait pas le contrôle judiciaire visé et qu’il ne pouvait donc faire droit à la demande de mainlevée. Sans concertation avec ses assesseurs ni suspension d’audience, le Président a renvoyé l’affaire au 23 mai 2019 (voir le rapport mission). |
Missions en 2017
Janvier-Avril 2017
DSF-AS a participé à la réunion organisée sous l’impulsion de l'Association du Barreau allemand (DAV) le 2 février 2017 à Berlin réunissant les observateurs internationaux des procès en Turquie. L'objectif était de réfléchir au suivi de ces actions pour l'avenir et de coordonner les actions et les informations.
Par la suite DSF-AS a été présente à l'audience du procès CHD du 1er mars 2017, qui a été renvoyée au 7 juin 2017, à l'audience du KCK2 du 9 mars 2017 qui a été renvoyée au 6 juillet 2017, à l'audience du procès OHD du 20 avril 2017 qui a été renvoyée au 13 septembre 2017.
Par la suite DSF-AS a été présente à l'audience du procès CHD du 1er mars 2017, qui a été renvoyée au 7 juin 2017, à l'audience du KCK2 du 9 mars 2017 qui a été renvoyée au 6 juillet 2017, à l'audience du procès OHD du 20 avril 2017 qui a été renvoyée au 13 septembre 2017.
Mai-Juillet 2017
Le 7 juin 2017, deux chargées de mission ont assisté à la 7ème audience ayant eu lieu dans le cadre du procès CHD. La communication des pièces demandée par la Défense n'a pas plus été satisfaite que lors de l'audience d'octobre 2016. Le dossier a de ce fait été une nouvelle fois renvoyé au 6 décembre 2017. Il semble qu'il n'y ait pas de volonté réelle de la part des magistrats pour que cette affaire ancienne, qui remonte à janvier 2013, et politique, soit jugée (voir le rapport de mission).
septembre-Décembre 2017
Le 13 septembre 2017, deux chargées de mission ont assisté à l'audience ayant eu lieu dans le cadre du procès OHD. La composition du tribunal a une nouvelle fois changé. Les accusés ont eu satisfaction sur la langue dans laquelle ils pouvaient s'exprimer. Ils ont parlé en Kurde. L'affaire a été une nouvelle fois renvoyée à la date du 7 février 2018 (voir le rapport de mission).
Toutefois, le président a ordonné la restitution de son passeport à Ramazan DEMIR et le droit de circuler librement, ce qui a été une grande satisfaction pour tout le monde.
Les 5 et 6 décembre 2017, 3 chargées de mission ont assisté aux audiences devant la 19e Chambre Criminelle d’Istanbul dans le cadre des procès KCK2 et CHD.
Depuis le début de ces deux affaires, à chaque audience la Défense a rappelé :
La composition du tribunal est encore une fois différente. Le 5 décembre, après l'appel des prévenus le Président annonce qu’il siège depuis le matin sans interruption, qu’il est fatigué et qu’en outre, il n’est pas le président de la chambre. Le dossier est donc renvoyé au 10 mai 2018. Les prévenus seront interrogés et la parole sera donnée à la défense, qui demandera notamment à avoir communication des originaux des preuves versées au dossier et que certains témoins soient interrogés.
Après 20 minutes de délibéré, le tribunal rend sa décision : Les demandes concernant la production des originaux des preuves sont acceptées, mais la demande de comparution des témoins est rejetée. Le dossier est renvoyé au 23 mai 2018 (voir le rapport de mission).
Toutefois, le président a ordonné la restitution de son passeport à Ramazan DEMIR et le droit de circuler librement, ce qui a été une grande satisfaction pour tout le monde.
Les 5 et 6 décembre 2017, 3 chargées de mission ont assisté aux audiences devant la 19e Chambre Criminelle d’Istanbul dans le cadre des procès KCK2 et CHD.
Depuis le début de ces deux affaires, à chaque audience la Défense a rappelé :
- que la procédure était entachée de nullités graves ;
- que les griefs invoqués par l’accusation étaient formellement contestés, tout autant que les preuves versées au dossier.
La composition du tribunal est encore une fois différente. Le 5 décembre, après l'appel des prévenus le Président annonce qu’il siège depuis le matin sans interruption, qu’il est fatigué et qu’en outre, il n’est pas le président de la chambre. Le dossier est donc renvoyé au 10 mai 2018. Les prévenus seront interrogés et la parole sera donnée à la défense, qui demandera notamment à avoir communication des originaux des preuves versées au dossier et que certains témoins soient interrogés.
Après 20 minutes de délibéré, le tribunal rend sa décision : Les demandes concernant la production des originaux des preuves sont acceptées, mais la demande de comparution des témoins est rejetée. Le dossier est renvoyé au 23 mai 2018 (voir le rapport de mission).
missions en 2016
mars 2016
Deux audiences ont eu lieu les 17 mars (KCK2) et 30 mars (CHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - mars 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements".
Juin-Septembre 2016
DSF- AS, en dépit des évènements graves survenus durant l’été, a poursuivi ses missions de soutien aux confrères turcs.
Trois audiences ont eu lieu les 22 juin, 28 juin (KCK2) et 7 septembre (OHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - septembre 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements ".
Trois audiences ont eu lieu les 22 juin, 28 juin (KCK2) et 7 septembre (OHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - septembre 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements ".
Octobre-décembre 2016
Trois audiences ont eu lieu les 5 octobre 2016 (CHD1) et 14 novembre 2016 (KCK2) et 30 mars (CHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - mars 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements".
Une audience a eu lieu le 5 octobre 2016 dans le procès CHD, et une autre le 22 novembre 2016 dans le procès OHD. Des compte-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - octobre 2016 & novembre 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements".
Une audience a eu lieu le 5 octobre 2016 dans le procès CHD, et une autre le 22 novembre 2016 dans le procès OHD. Des compte-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - octobre 2016 & novembre 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements".
Une partie des délégations française et italienne avec nos confrères turcs
